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LES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR

  LIBELLE DE LA PIECE A FOURNIR La pièce peut être transmise en ligne à partir du site www.mgas.fr
VOUS CONCERNANTDANS TOUS LES CAS 
Bulletin d'adhésion signéNON
Autorisation de prélèvement datée et signéeNON
RIBOUI
Photocopie de l'attestation papier carte vitale bien à jour (avec le nom de toutes les personnes à inscrire)OUI
Trois derniers bulletins de paye ou justificatifs de ressourcesOUI
SELON LES CAS 
Autorisation de précompte (prélèvement des cotisations sur bulletin de paye)OUI
Questionnaire de santé PRÉVOYANCE complété et signé et à mettre dans une enveloppe cachetée (1)NON
Règlement par ChèqueNON
CONCERNANT LE CONJOINTPhotocopies des trois derniers bulletins de paye ou justificatifs de ressources ou avis d’impositionOUI
Photocopie de l’attestation papier de Carte Vitale bien à jourOUI
R.I.B.  (en cas de remboursement des prestations sur un Compte différent du vôtre)OUI
CONCERNANT LES ENFANTS PRÉSENTS SUR L'ATTESTATION DE CARTE VITALE DE L'ADHÉRENT OU DU CONJOINTPhotocopie du livret de familleOUI
CONCERNANT LES ENFANTS ETUDIANTSPhotocopie de la carte d'étudiant ou certificat de scolarité à jourOUI
Photocopie de l'attestation de Sécurité Sociale d'étudiant de l'année universitaire en coursOUI
R.I.B. (en cas de remboursement des prestations sur un Compte différent du vôtre)OUI
Attestation de domicile de l'enfant si son adresse est différenteOUI
CONCERNANT LES ENFANTS HANDICAPÉSPhotocopie de la carte d'invaliditéOUI
Photocopie du justificatif d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou photocopie du justificatif d'allocation aux adultes handicapésOUI
CONCERNANT LES ENFANTS DANS UNE AUTRE SITUATIONPhotocopie de l’attestation papier de Carte Vitale bien à jourOUI
R.I.B. (en cas de remboursement des prestations sur un Compte différent du vôtre)OUI
Attestation de domicile de l'enfant si son adresse est différenteOUI

(1) Si vous êtes entré(e) depuis au moins cinq ans dans la fonction publique ou salarié(e) d’un employeur public : l’adhésion au contrat de PRÉVOYANCE obligatoire est conditionnée par le questionnaire de santé que vous voudrez retourner sous pli confidentiel (dans une enveloppe cachetée à l’attention du médecin conseil en notant également vos nom et prénom sur l’enveloppe). Vous recevrez ensuite un courrier d’acceptation faisant mention d’une date de prise d’effet des garanties.

 

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LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES

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Indice Majoré Fonction Publique ou revenu mensuel brut
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Pour vos enfants à chargeobligatoireDate de naissance
Pour chaque enfant étudiantobligatoire
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N° Sécurité Sociale
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=> vous pouvez faire une image de chaque document nécessaire à votre adhésion pour le joindre en ligne
pas_scanner 
Vous n'avez pas de scanner
=> vous ferez une photocopie de chaque document nécessaire à votre adhésion pour le joindre dans un courrier