Foire aux questions
UNE OFFRE GLOBALE ET INNOVANTE pour couvrir les risques majeurs de la vie!
- Une Offre Complémentaire Santé: Couverture santé de l'adhérent principal (Membre participant =MP) étendue aux membres de la famille (conjoint, enfants, ascendants). L'adhérent a le choix entre trois formules : VITA Santé, MULTI Santé et PRÉMI Santé (chaque formule propose une couverture complète et adaptée à vos besoins).
Le choix de l'offre peut, sous certaines conditions, être modifié annuellement. - Une Offre Prévoyance : PREMUO (MO23) est un contrat statutaire (obligatoire) pour le Membre Participant. Il comporte 4 garanties (Décès + Invalidité Permanente Absolue + Incapacité Temporaire de Travail) pour les actifs ainsi que la dépendance pour les actifs et les retraités
- Des Services Mutualistes : Caution immobilière gratuite, action sociale, service à la personne, partenariats...
LA PRESENCE A VOS COTES D'UNE VRAIE MUTUELLE SOLIDAIRE :
Les grilles tarifaires de la MGAS favorisent les solidarités inter-générationnelles, inter-revenus et familiales.
Les avantages tarifaires de la MGAS :
Nouveaux adhérents Membres Participants + Ayants droit = gratuité des 2 premiers mois de cotisations : santé + prévoyance statutaire (obligatoire).
Pour les adhérents actifs âgés de moins de 30 ans = Tarif de bienvenue de 12 mois sur l'Offre santé avec augmentation modulée sur les trois années suivantes.
Pour les conjoints fiscalement à la charge du Membre Participant : 50% de réduction sur l'Offre santé. Pour les Adhérents retraités : prestations maintenues de l'Offre santé et cotisations en baisse (aucune surprime pour risque aggravé).
Gratuité de la cotisation enfant à partir du troisième enfant de moins de 20 ans.
Prise en charge immédiate pour la complémentaire santé
Pas de questionnaire médical pour la complémentaire santé.
Pas de questionnaire médical pour la prévoyance si l'adhérent est entré, depuis moins de cinq ans, dans la fonction publique ou salarié d'un « employeur public ».
Cautionnement gratuit de la MGAS de prêts bancaires immobiliers = évite le paiement de frais d'hypothèque.
Un fonds d'action sociale : Allocation naissances, indemnités forfaitaires de pertes de traitement (IPT) de la mutuelle en plus des garanties de prévoyance Prémuo, aides financières exceptionnelles non remboursables, aides exceptionnelles aux personnes en situation de handicap...
Des partenariats mutualistes diversifiés adaptés à vos besoins : chiropratique et ostéopathie, thermalisme, assistance à domicile, services bancaires, assurances des biens, retraite complémentaire...
Accords de tiers payant : établissements de santé + réseaux professionnels agréés ou conventionnés (chirurgiens dentistes, opticiens).
LA MGAS : DAVANTAGE QU'UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ !
- Présente sur le territoire métropolitain et les DOM avec 14 sections régionales et 7 sections d'établissements hospitaliers, la MGAS est une mutuelle de proximité.
- Un service de relation adhérents (TEL : 0826 103 183) pour répondre à toutes vos questions.
- Un site internet riche en services à l'adhérent.
- Démarches simplifiées pour les fonctionnaires et agents des Services publics dont la sécurité sociale est gérée par une section locale MFP Services : les remboursements de la part sécu et de la part complémentaire MGAS sont faits en une seule fois.
Être en activité professionnelle ou en recherche d'emploi comme salarié d'un Service public dans les domaines de la santé, du travail, du social ou assimilés ou relever du secteur de droit privé (salarié d'entreprise, profession libérale ou travailleur indépendant)
Pour adhérer : Un seul bulletin d'adhésion à remplir pour vous ou tous les membres du foyer.
Vous pouvez vous le procurer soit en le téléchargeant à partir du site Internet (rubrique "téléchargements" accessible en haut de toutes les pages), soit en le demandant à votre Section Régionale (Adresses disponibles à la rubrique "Nous contacter") ou au Siège MGAS, 31 rue Falguière 75730 PARIS cedex (Tel. 01 44 10 55 55) pour le recevoir à domicile.
Retourner le bulletin d'adhésion à votre section ou au siège en joignant les pièces justificatives demandées.
La MGAS couvre l'ensemble des membres du foyer : le conjoint, concubin ou assimilé ainsi que les enfants âgé de moins de 29 ans, et les ascendants. Pour plus de renseignements, contacter un conseiller mutualiste de votre Section Régionale MGAS (Adresses disponibles à la rubrique "Nous contacter") ou le Service Relation Adhérents (Tél. 01 44 10 55 55).
A partir de 29 ans les enfants peuvent devenir Membres Participants de la MGAS quel que soit leur choix du secteur professionnel public ou privé.
Au sens de la MGAS, l'expression de "membres d'une famille" recouvre l'ensemble des membres du foyer : le conjoint, concubin ou assimilé ainsi que les enfants âgé de moins de 29 ans, et les ascendants.
Renseigner la page du bulletin d'adhésion : "AYANTS DROIT à garantir" en complétant les cadres concernés.
Vous pouvez vous procurer le bulletin d'adhésion soit en le téléchargeant à partir du site Internet (rubrique "téléchargements" accessible en haut de toutes les pages), soit en le demandant à votre Section régionale (Adresses disponibles à la rubrique "Nous contacter") ou au Siège MGAS, 31 rue Falguière 75730 PARIS cedex (Tel. 01 44 10 55 55) pour le recevoir à domicile.
Retourner le bulletin d'adhésion à votre section ou au siège en joignant les pièces justificatives demandées.
Vous êtes couvert à compter du 1er jour du mois de la réception du bulletin d'adhésion pour l'offre Santé.
Pour le contrat de prévoyance obligatoire Prémuo MO23, c'est à partir du 1er jour du mois d'adhésion si votre situation vous exonére d'avoir à répondre au questionnaire de santé (être entré depuis moins de 5 ans dans l'administration ou être salarié d'un employeur public depuis moins de 5 ans) ou bien, le 1er jour du mois suivant la date d'accord de l'assureur si vous avez dû répondre au questionnaire de santé.
PREMUO MO 23 couvre le Membre Participant actif contre 4 risques : le décès, l'invalidité permanente et absolue, l'incapacité temporaire de travail et la dépendance.
En cas de décès ou d'invalidité permanente et absolue, l'assureur verse un capital et, une rente annuelle de survie aux enfants handicapés.
En cas d'incapacité temporaire de travail, l'assureur verse des indemnités journalières au maximum à hauteur des 3/4 de la rémunération brute (hors prime).
En cas de dépendance, l'assuré perçoit une rente mensuelle destinée à couvrir une partie des frais occasionnés par son état de santé.
Ces prestations assises sur le Traitement Indiciaire Brut (TIB) sont indexées annuellement en fonction de la valeur du point d'indice de la Fonction publique.
Au départ en retaite du Membre Participant, les garanties incapacité et invalidité cessent le jour du passage à la retraite, la garantie décès cesse au 31 décembre de l'année de passage en retraite. Seule demeure en vigueur la garantie de dépendance, avec un taux réduit de cotisation.
Pour plus de détail, consulter la notice du contrat téléchargeable à partir de la rubrique "téléchargements"
Chaque année, vous recevez un certificat annuel de garanties avec les montants garantis de capitaux et de rentes.
Non, seul le Membre Particpant peut souscrire le contrat Prémuo M023
À l'inscription, vous avez désigné un ou des bénéficiaires en ayant utilisé la formule générale* à défaut du choix d'une formule particulière.
Vous pouvez modifier à votre convenance et à tout moment le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) quelle que soit la formule. Toutefois dans l'hypothèse ou l'un des bénéficiaires a accepté, par écrit, la désignation cette modification ne pourra se faire qu'avec son accord.
Écrivez sur papier libre à envoyer au Siège de la MGAS (Service de l'Adhérent, 31 rue Falguière 75730 PARIS cedex 15), le(s) nom(s), prénom(s), date(s) et lieu(x) de naissance du/des bénéficiaire(s) en précisant le cas échéant les pourcentages de répartition du capital, avec éventuellement un ordre préférentiel.
*("mon conjoint survivant non séparé de corps par jugement définitif, ni divorcé, mon concubin ou mon partenaire lié par un PACS, à défaut et à parts égales, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut et à parts égales, mes ascendants au 1er degré, à défaut mes héritiers en proportion de leurs parts égales héréditaires, à défaut, la Mutuelle générale des Affaires Sociales")
Informez-vous auprès du Service de Gestion du Personnel de votre employeur pour monter un dossier ou contactez nous pour plus d'information
ATTENTION: Vous devez faire votre demande dans les 3 mois qui suivent le premier jour de votre passage en demi traitement/salaire
Non, aucune des prestations versées dans ce cadre ne doivent mentionnées dans votre déclaration de revenu (Indmnités de Perte de Traitement/Salaire) ou dans la succéssion (Capital Décès)
L'offre prévoyance PREMUO M023 a été mise en place au 1er juillet 2008 à la suite de la résolution votée à l'unanimité par les délégués de la MGAS réunis en assemblée générale. Cette adoption statutaire permet à la mutuelle de répondre aux appels d'offres des ministères conformément au texte du décret d'application "Employeurs Publics" du 19 septembre 2007 relatif à la loi de février 2007. Il est également à noter que la mutualisation du contrat permet de proposer une couverture complète des risques lourds (Décès, Invalidité etc...) pour un tarif attractif.
Déclarer votre grossesse avant la fin du 3ème mois en adressant à votre centre de sécurité sociale (MFP Services, CPAM...) l'imprimé de "premier examen prénatal remis par mon médecin". Vous recevrez en retour un guide tel que le "guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson". Vous bénéficiez ainsi de la prise en charge à 100 % de l'ensemble des frais médicaux du 6ème mois de votre grossesse jusqu'au 12ème jour après la date de votre accouchement.
Dans un pays de l'UE (27 membres), ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse :
Demandez à votre caisse de Sécurité Sociale (MFP Services, CPAM...) un certificat ou une carte européenne à laquelle sera jointe une fiche d'information précisant les modalités de prise en charge des soins. Cette carte justifie aussi de la couverture de vos ayants droit.
Dans un pays hors UE : Appelez le centre d'appels national MFP Services au 0821 08 9000 (0,12 €/mn) ou interrogez votre CPAM afin de savoir si une convention Sécurité sociale signée entre la France et le pays de destination prévoit de prendre en charge sur place des dépenses de santé.
IMPORTANT : Pour les pays n'ayant pas signé de convention avec la France, vous devrez régler les soins sur place et conserver toutes les factures et justificatifs de paiement que vous transmettrez dès que possible à votre centre local de remboursement MFP Services ou CPAM. Attention : les montants devront être traduits en Euros. Le remboursement sera calculé sur la base des tarifs pratiqués en France par la Sécurité sociale.
La carte européenne est délivrée sur simple demande à votre caisse de Sécurité Sociale (section locale MFP Services, CPAM...) Si vous dépendez d'une section locale MFP Services vous pouvez faire une demande en composant le n° du centre d'appels national MFP Services : 0821 08 9000 (0,12 €/mn)
Sur simple demande auprès de votre caisse de sécurité sociale.
Pour les Sections Locales MFP Services vous pouvez consulter les adresses à partir de la rubrique " Nous contacter/Recercher une section MFPS".Pour les CPAM vous pouvez consulter les adresses postales du centre dont vous dépendez à partir du site www.ameli.fr rubrique "Assurés
Ce code confidentiel figure sur les décomptes de remboursements MFP Services pour accéder à mon compte sur le site ww.mgas.fr et/ou CPAM pour le site ameli.fr. En cas d'oubli ou de perte, demandez-le à la Section locale MFP Services (ou à la caisse CPAM) dont vous dépendez (sur appel téléphonique, par courriel ou par lettre) pour le recevoir par la Poste.
Déclarez la perte auprès de votre centre de remboursement (caisse CPAM ou section locale MFP Services) selon que vous relevez du régime général des salariés ou du régime des fonctionnaires et agents de la fonction publique.
Pour les Sections Locales MFP Services vous pouvez consulter les adresses à partir de la rubrique " Nous contacter/Recercher une section MFPS"
Pour les CPAM vous pouvez consulter les adresses postales du centre dont vous dépendez à partir du site www.ameli.fr rubrique "Assurés
A réception, le centre de remboursements procèdera à la suppression des données figurant sur la carte perdue et demandera la fabrication d'une nouvelle. Compter un délai d'obtention de la nouvelle carte est de trois à cinq semaines, en général.
Oui, afin de bénéficier des prestations les membres participants doivent mettre à jour leur carte d'assuré social Vitale et le cas échéant celle de leur bénéficiaire portant mention des garanties mutualistes.
Pour recevoir à domicile indistinctement un devis ou une étude personnalisée de cotisations, vous avez le choix de le demander :
- en écrivant ou en téléphonant à votre Section régionale ou au siège de la MGAS (cliquer ici),
- par internet : cliquer sur "DEVIS"
Répondre avec précision aux questions posées et, remplir soigneusement les champs proposés du formulaire correspondant à votre situation et à celles des autres personnes à protéger.
Indistinctement les devis ou études personnalisées de cotisations sont gratuits et sans engagement de la part du ou des demandeurs. Il est possible d'en obtenir autant que souhaités.
Indistinctement, les devis ou études personnalisées de cotisations délivrés sont valables pour l'année civile en cours et au plus tard jusqu'au 31 janvier de l'année suivante, nonobstant toute modification tarifaire postérieure à la date d'envoi indistinctement du devis ou de l'étude personnalisée de cotisations.
La MGAS conservera les informations concernant le(s) demandeur(s) au plus tard jusqu'au 31 janvier de l'année suivante, pour une réutilisation en cas d'adhésion du demandeur pour lui même et/ou les autres personnes à protéger; lesquelles devront être validées par les Services de gestion de la MGAS en adressant au siège de la MGAS 31 rue Falguière 75730 PARIS CEDEX 15, les originaux ou les photocopies des documents justificatifs, comme : l'adresse du domicile, le(s) bulletin(s) de paie, les attestations papier de carte vitale mentionnant les bénéficiaires du régime obligatoire de l'assurance maladie, etc.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, le(s) demandeur(s) indistinctement de devis ou d'étude(s) personnalisée(s) de cotisations, pourront sur simple demande écrite adressée au siège de la MGAS 31 rue Falguière 75730 PARIS CEDEX 15, avoir accès aux informations le(s) concernant ainsi qu'à celle(s) des autres personnes citées, pour procéder aux modifications ou rectifications qu'ils jugeront nécessaires. Au delà de la date du 31 janvier de l'année civile suivante ces informations nominatives seront détruites.
La responsabilité de la MGAS ne saurait être engagée pour l'exactitude des informations et/ou des calculs de cotisations remis au(x) demandeur(s) indistinctivement du ou des devis ou étude(s) personnalisée(s) de cotisations; à défaut de détenir les justificatifs des déclarations de domicile, de bulletins de paie, de rattachement des enfants à charge au(x) parent(s) au moment de la fourniture des documents souhaités.
Envoyez au conseiller mutualiste de votre section régionale MGAS et à la section locale MFP Services, les justificatifs suivants pour :
- un mariage : un extrait de mariage ou une copie du livret de famille,
- un concubinage ou un PACS : une copie du certificat de vie maritale ou de PACS,
- une naissance : un extrait d’acte de naissance et/ou une copie du livret de famille.
Si, à l’occasion de l’un de ces évènements, vous souhaitez inscrire un nouvel Ayant droit sur votre contrat, n’oubliez pas de compléter un bulletin d'adhésion pour renseigner la page des Ayants droit à protéger, que vous renverrez avec les justificatifs demandés au siège de la MGAS, 31 rue Falguière 75730 PARIS cedex 15.
Vous pouvez vous procurer le bulletin d'adhésion soit en le téléchargeant à partir du site Internet (rubrique "telechargements" accessible en haut de toutes les pages), soit en le demandant à votre Section Régionale (Adresses disponibles à la rubrique "nous contacter") ou au Siège MGAS, 31 rue Falguière 75730 PARIS cedex 15 (Tel. 01 44 10 55 55) pour le recevoir à domicile.
Vous pouvez également modifier les bénéficiaires de votre capital décès sur papier libre.
Si vous souhaitez changer de formule Santé au 1er janvier de l'année suivante, en faire la demande (par lettre recommandée) au plus tard le 31 octobre de l'année en cours, sur papier libre dûment signé ou en téléchargeant le formulaire.
A noter : à tout moment, le conjoint peut adhérer à la MGAS. En qualité de "Bénéficiaire Ayant droit", il sera rattaché à votre contrat santé. Il aura droit aux prestations de l'action sociale de la mutuelle, et en particulier, aux Indemnités de Perte de Traitement (IPT de la MGAS, en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident). Veuillez contacter le conseiller mutualiste de votre Section Régionale MGAS ou le Service de la Relation Adhérents (01 44 10 55 55).
Oui, informez votre Section régionale en priorité ou à défaut le Siège (adresses disponibles sur la page d'accueil du site à partir de la rubrique : Nous contacter/rechercher une section MGAS) , par tout moyen à votre convenance :
- Téléphone (01 44 10 55 55),
- Courriel (Sur la page d'accueil du site, à partir de la rubrique : Nous contacter par courriel),
- Courrier.
Oui, pour permettre de prendre en compte vos nouveaux revenus pour le calcul de vos cotisations et mettre à jour votre dossier.
Pour cela, vous devez fournir :
- Votre arrété de mise en retraite,
- Une photocopie de votre dernier bulletin de salaire,
- Une photocopie de votre (vos) titre(s) de pension(s) (fonction publique et/ou régime général) ainsi que d'éventuelles complémentaires retraites (uniquement si elles sont constituées à titre obligatoire),
- Une demande et une autorisation de prélévement remplies, datées, signées. N'oubliez pas d'y joindreun RIB ou un RIP.
Si vous changez de banque, d'agence bancaire ou d'intitulé de compte bancaire, vous devez en informer la MGAS et votre caisse de Sécurité Sociale.
POUR LA MGAS : transmettez votre nouveau Relevé d'Identité Bancaire ou Postal (RIB ou RIP) au conseiller mutualiste de votre section régionale MGAS (Adresses disponibles sur la page d'accueil à partir de la rubrique : "Nous contacter/Rechercher une section MGAS"
POUR VOTRE CAISSE DE SECURITE SOCIALE : transmettez votre nouveau Relevé d'Identité Bancaire ou Postal (RIB ou RIP) à votre caisse de Sécurité Sociale :
- Pour les Sections locales MFP Services, vous pouvez consulter les adresses à partir de la rubrique : " Nous contacter/Rechercher une section MFPS"
- Pour les CPAM, vous pouvez consulter les adresses postales du centre dont vous dépendez à partir du site : www.ameli.fr rubrique "Assurés"
Je dois prévenir la MGAS et ma caisse de Sécurité Sociale.
POUR LA MGAS :
Informez le conseiller mutualiste de votre Section MGAS par courrier (Adresses disponibles sur la page d'acceuil à partir de la rubrique : "Nous contacter/Rechercher une section MGAS" ou par messagerie en nous envoyant un courriel à partir de la rubrique : "Nous contacter/Par courriel"
POUR VOTRE CAISSE DE SECURITE SOCIALE :
Informez votre caisse de Sécurité Sociale.
- Pour les Sections Locales MFP Services vous pouvez consulter les adresses à partir de la rubrique : " Nous contacter/Rechercher une section MFPS"
- Pour les CPAM vous pouvez consulter les adresses postales du centre dont vous dépendez à partir du site www.ameli.fr rubrique "Assurés"
- Vous pouvez également déclarer votre changement d'adresse en ligne à partir du lien suivant : http://changement-adresse.gouv.fr/
IMPORTANT :
Si vous changez de caisse de Sécurité Sociale, prévenez l'ancienne et la nouvelle caisse.
N'oubliez pas de mettre à jour votre carte Vitale une dizaine de jours après avoir accompli cette formalité.
Pour votre centre de Sécurité Sociale (MFP Services, CPAM ou autre...) : demandez le rattachement de l'enfant en envoyant à votre centre l’imprimé prévu à cet effet, accompagné de la copie du livret de famille ou d'un extrait de l’acte de naissance.
Un délai d'environ une dizaine de jours est nécessaire pour mettre à jour votre dossier. Passé ce délai, n’oubliez pas de mettre à jour votre carte vitale afin de justifier de vos droits.
Pour que votre enfant soit protégé par votre complémentaire Santé MGAS, vous devez faire parvenir à votre Section (Adresses disponibles à la rubrique "Nous contacter / Rechercher une Section MGAS" du site) les documents suivants :
- Un bulletin d'adhésion complété à la page des Ayants droit en écrivant les prénoms et noms du/des nouveau(x) né(s) en indiquant la/les date(s) de naissance. A défaut vous pouvez nous déclarer la naissance sur papier libre en indiquant les mêmes informations.
- Une copie de votre attestation papier de la Carte vitale qui mentionne le(s) prénom(s) et nom(s) du/des nouveau(x) né(s).
- Une copie de votre livret de famille.
Vous pouvez vous procurer le bulletin d'adhésion soit en le téléchargeant à partir du site Internet (rubrique "telechargements" accessible en haut de toutes les pages), soit en le demandant à votre Section Régionale (Adresses disponibles à la rubrique "Nous contacter / Rechercher une Section MGAS") ou au Siège MGAS, 31 rue Falguière 75730 PARIS cedex 15 (Tel. 01 44 10 55 55) pour le recevoir à domicile.
Au départ en retraite :
La garantie Incapacité Temporaire de Travail cesse le jour d’entrée en jouissance effective des droits à la retraite.
Les garanties Décès et Invalidité Permanente et Absolue cessent leurs effets le 31 décembre de l'année d'entrée en jouissance des droits à la retraite.
La cotisation Prémuo "retraité" est appliquée à partir du 1er janvier de l'année suivant le passage en retraite.
L'adhérent retraité reste couvert pour le risque de Dépendance.
En cas de dépendance et, sans condition d’âge ni de revenu, il reçoit une rente mensuelle au minimum de 253,90 € à domicile ou de 507,20 € en établissement d'hébergement (valeurs au 01/01/2009).
De plus, si un enfant, ou l'un des enfants de l'adhérent retraité est handicapé et, que adhérent retraité soit frappé d'une Invalidité Permanente et Absolue (IPA) avant son 65ème anniversaire, une rente annuelle de survie de 1 755,60 € au profit de l'enfant handicapé serait servie (valeur au 01/01/2009).
Vous souhaitez savoir si un établissement hospitalier a signé un protocole d'accord avec la MGAS et la Mutualité Fonction Publique (MFP). Pour cela, plusieurs possibilités vous sont offertes :
Sur le site, rendez-vous à la page Espace Adhérents.pour accéder à l'Espace personnel Santé pratique de MFP Services. Identifiez-vous, et suivez les instructions de recherche pour trouver l'établissement.
En outre sont à votre disposition :un conseiller mutualiste de votre Section interrégionale, le siège de la MGAS au 0826 103 183 (prix d'un appel local), le centre d'appels national MFP Services au 0821 08 9000 (0,12 € TTC/min)
Nous rappelons ci-après les conditions de changement de formule :
PREMI SANTE : Toute sortie du choix est définitive; à l'exception des Membres Participants (MP) de la MGAS dont les conjoints souscrivent auprès de leur employeur un contrat collectif d'entreprise en complémentaire santé, lequel couvre automatiquement le MP. À l'appui de sa demande de changer de formule pour PRÉMI Santé, le MP doit produire une attestation de l'employeur ou de l'organisme complémentaire de santé faisant état du bénéfice des prestations à son profit. Si le MP venait à perdre cette garantie collective, quel qu'en soit le motif, la MGAS lui permettrait de reprendre la formule santé de son choix.
VITA SANTÉ et MULTI SANTÉ : Le changement de formule est possible à chaque fin d'année
Pour changer de formule, il vous suffit de compléter l'imprimé prévu à cet effet (téléchargeable à partir du site Internet rubrique "téléchargements" accessible en haut de toutes les pages) et l'envoyer en recommandé avec un accusé de réception avant le 31 octobre de l'année pour prise d'effet au 1er janvier de l'année suivante, à : MGAS - Siège 31, rue Falguière 75730 PARIS Cedex 15
Le délai de validité d'une feuille de soins est de deux ans et un trimestre civil pour la partie Sécurité Sociale.
Concernant le complément assuré par la MGAS, le délai est de 6 mois à compter de la date du règlement de la part Sécurité sociale.
S'agissant des prestations uniquement prises en charge par la MGAS (ostéopathie, pilules contraceptives...), le délai est de 6 mois à compter de l'événement ouvrant droit aux prestations.
La date prise en compte est celle du fait générateur. Celui-ci varie selon la nature de la prestation :
TRANSPORTS : date de réalisation de la prestation.
PHARMACIE : date de la prescription, sauf dans le cas d'un renouvellement où seule la date de la facturation du renouvellement est retenue.
SOINS COURANTS : (médecins, auxiliaires médicaux, laboratoires) date de l'exécution de l'acte. S'il s'agit d'actes répétitifs (ex : plusieurs séances successives de kinésithérapie), la date retenue sera celle de l'exécution de chacun des actes.
APPAREILLAGE : date de la prescription pour l'achat, date de la facturation pour le renouvellement.
OPTIQUE : date de la facturation, sauf dans la cas du bris de verres où la date de la facturation du renouvellement est retenue.
DENTAIRE : soins courants = date de la feuille de soins / prothèses = date de fin des travaux / orthodontie = date de la feuille de soins correspondant à la fin des travaux semestriels ou trimestriels.
Pour savoir si un professionnel de santé exerce en secteur 1, consultez le site "www.santepratique.fr" . Après vous être identifié, suivez les instructions de recherche. Pensez également à consulter le site de la Sécurité Sociale : www.ameli.fr
Sont à votre disposition : un conseiller mutualiste de votre Section Interrégionale, le siège de la MGAS au 0826 103 183 (prix d'un appel local), le centre d'appels national MFP Services au 0821 08 9000 (0,12 € TTC/min)
Comment connaître la liste des établissements hospitaliers conventionnés ?
Vous souhaitez savoir si un établissement hospitalier a signé un protocole d'accord avec la MGAS et la Mutualité Fonction Publique (MFP). Pour cela, plusieurs possibilités vous sont offertes :
Sur le site, rendez-vous à la page Espace Adhérents.pour accéder à l'Espace personnel Santé pratique de MFP Services. Identifiez-vous, et suivez les instructions de recherche pour trouver l'établissement.
En outre sont à votre disposition :un conseiller mutualiste de votre Section interrégionale, le siège de la MGAS au 0826 103 183 (prix d'un appel local), le centre d'appels national MFP Services au 0821 08 9000 (0,12 € TTC/min)
Si vous n'êtes plus en possession de votre carte d'adhérent mutualiste de la MGAS en cours de validité , demandez la réédition :
- en contactant la plateforme téléphonique de la MGAS ( au 0826 103 183, au prix d'un appel local à partir d'un appareil fixe),
- en envoyant un courriel au siège de la MGAS,
- en vous adressant à votre Section régionale. Cliquez sur ce lien pour obtenir ses coordonnées.
Je rélève du Régime des Fonctionnaires : mon régime obligatoire de Sécurité Sociale et ma complémentaire santé MGAS sont gérés conjointement par MFP Services.
- Je transmets mes feuilles de soins et factures (sauf d'optique et dentaires) à la section locale MFP Services dont l'adresse est reportée au verso de la carte mutualiste MGAS.
- Je transmets mes feuilles de soins et factures d'optique et dentaires à la section MFP Services Gestion optique/dentaire, 16 rue Théodore Blanc CS 61197, 33040 Bordeaux cedex.
- Sur le site retrouvez les coordonnées de votre section locale MFPServices à la page d'accueil du site internet, rubrique "Nous contacter/ Rechercher une section MFPS".
Je rélève du Régime Général d'Assurance Maladie, du Régime Agricole, du Régime Etudiant ou d'un autre régime : mon régime obligatoire de Sécurité Sociale est géré par une CPAM, une caisse de la MSA etc..., ma complémentaire santé MGAS est gérée par MFP Services.
- Je transmets mes feuilles de soins et factures au centre de sécurité sociale dont je dépends (par exemple pour les CPAM, vous pouvez consulter les adresses postales pour trouver celles du centre dont vous dépendez à partir du site www.ameli.fr rubrique "Assurés")
Si l'acte le permet, un flux automatique (dit "NOEMIE") sera transmis de votre caisse de sécurité sociale vers MFP Services qui vous remboursera la part complémentaire MGAS.
Si votre décompte du régime obligatoire ne comporte pas la mention "Transmis à votre régime complémentaire par flux NOEMIE" vous devez transmettre votre décompte à MFP Services pour obtenir la part complémentaire MGAS. Ceci d'une manière générale et pour les décomptes et factures d'optique et dentaires à la section MFP Services Gestion optique/dentaire, 16 rue Théodore Blanc CS 61197, 33040 Bordeaux cedex.
Vous souhaitez savoir si votre dentiste a signé le protocole d’accord MFP/CNSD :
Contactez un conseiller mutualiste à votre Section Interrégionale ou au Siège de la MGAS au 0826 103 183 (prix d'un appel local*), ou au centre d'appels national MFP Services au 0821 08 9000 (0,12 € TTC/min*).
On vous indiquera si le dentiste a signé le protocole d'accord MFP/CNSD pour vous permettre de bénéficier de tarifs négociés et du tiers payant.
(* à partir d'un téléphone fixe)
Les dépenses liées aux honoraires et à l'hospitalisation (dans un établissement de soins pratiquant hospitalisation) sont prises en charge à hauteur de 65 % ou 70 % par la Sécurité sociale, et pour la part MGAS selon la garantie choisie.
Précision : pour la part Sécurité sociale, aucune avance de frais hormis le ticket modérateur pris en charge par la MGAS. La section MFP Services remboursera sur présentation de la facture acquittée.
De plus, les frais d'hébergement et les frais de transport seront partiellement remboursés sous conditions de ressources par la Sécurité Sociale. Dans tous les cas la MGAS verse un forfait hébergement.
Les établissements financiers partenaires de la MGAS pour vous permettre de mener à bien vos projets immobiliers sont les suivants :
- La Banque BFM en partenariat avec la Société Générale,
- La Banque Postale,
- La Banque Transatlantique,
- Les Banques Populaires,
- Les Caisses de Crédit Mutuel,
- Les Caisses d'Epargne et de Prévoyance,
- Le Crédit Foncier de France,
- Le Crédit du Nord et ses filiales : Banque Courtois, Banque Kolb, Banque Laydernier, Banque Nuger, Banque Rhône-Alpes,
- Le CETELEM Immobilier (BNP Parisbas Personnel Finance),
- Les Caisses Régionales de Crédit Agricole,
- Le Crédit Industriel et Commercial (CIC).
Pour plus d'informations sur la caution solidaire MGAS (gratuité, conditions d'obtention, et les assurances mutualistes de prêts immobiliers) cliquer ici.
Dans le cadre de l'Action sociale, la MGAS peut accorder des allocations exceptionnelles d'entraide (AEE) pour faire face à des situations exceptionnelles générées par des problèmes de santé et/ou familiaux.
Vous devez déposer une demande auprès de votre Section d'appartenance, dont vous trouverez les coordonnées en cliquant ici. Le dossier est examiné en premier lieu par une Commission au niveau local puis par une autre au niveau national.
Chaque entité se prononce sur l'attribution ou non d'une aide en fonction des éléments du dossier.
L'aide financière, versée en une fois, est définitivement acquise à l'adhérent.
De plus, il existe une procédure identique d'aides exceptionnelles pour faire face à des situations de handicap. Les formulaires sont à retirer auprès de votre Section MGAS d'appartenance (cliquer ici).
L'allocation de naissance de la mutuelle vous sera versée après avoir demandé le rattachement de l'enfant à votre centre de Sécurité Sociale (MFP Services, CPAM ou autre...) et, l'avoir inscrit à la MGAS pour le protéger avec votre complémentaire Santé en vigueur (VITA Santé, MULTI Santé ou PREMI Santé).
Faîtes parvenir à votre Section (Adresses disponibles à la rubrique "Nous contacter/Rechercher une Section MGAS" du site) les documents suivants :
- Un bulletin d'adhésion complété à la page des Ayants droit en écrivant les prénoms et noms du/des nouveau(x) né(s) et la/les date(s) de naissance. Vous pouvez aussi déclarer la/les naissance(s) sur papier libre en indiquant les mêmes informations.
- Et/ou une copie de votre livret de famille.
- Et (obligatoire) une copie de votre attestation papier de la Carte vitale qui mentionne le(s) prénom(s) et nom(s) du/des nouveau(x) né(s).
Le bulletin d'adhésion est téléchargeable à partir du site (rubrique "Téléchargements" accessible en haut de toutes les pages), ou réclamez-le à votre Section Régionale (Adresses disponibles à la rubrique "Nous contacter/Rechercher une Section MGAS") ou au Siège MGAS, 31 rue Falguière 75730 PARIS cedex 15 (Tél. 01 44 10 55 55) pour le recevoir à domicile.
Le calcul des cotisations tient compte :
1°) Pour l'Offre Santé,
Le principe de calcul des cotisations est le même pour les trois formules VITA Santé, MULTI Santé ou PREMI Santé. 3 critères interviennent :
L’âge du cotisant
La rémunération du cotisant
La composition familiale
2°) Pour l'offre de Prévoyance statutaire PREMUO MO23 :
La couverture concerne exclusivement la personne du Membre Participant.
Les calculs de cotisations de la prévoyance PREMUO MO23 se font en appliquant un taux sur une assiette de cotisation (le traitement indiciaire brut annuel pour les salariés de la fonction publiqe ou la rémunération annuelle brute pour les adhérents du secteur privé).
Trois taux sont applicables pour l’offre générale et deux taux pour l’offre moins de 35 ans.
3°) Pour les offres prévoyances facultatives (Prémuo Capital Avantages, Prémuo Perte de Revenus) :
Le taux de cotisation est progressif selon la tranche d'âge et la tranche en complément de capital ou de prestations à servir en cas de sinistre atteignant l'assuré.
Pour en savoir plus sur les calculs de cotisations, reportez-vous à la page "Fonctionnement" rubrique "Cotisations MGAS" ou cliquez ici.
La MGAS prend en charge les factures de tout ostéopathe ou chiropraticien, qui au plan règlementaire :
- est autorisé à faire usage du titre d'ostéopathe ou de chiropraticien,
- dont le nom figure au répertoire national ADELI (signifiant : Automatisation DEs LIstes), tenu à jour par la Direction Régionale de l'Action Sanitaire et Sociale (DRASS) qui gère le département ou exerce le praticien.
Si vous avez choisi la formule VITA Santé et avant de consulter, prenez la précaution de contacter un conseiller mutualiste de votre Section régionale, ou le siège de la MGAS au 0826 103 183 (prix d'un appel local) pour confirmer la prise en charge des factures de ce praticien par la mutuelle. Le montant pris en charge par la MGAS est de 20,00 € par consultation ou séance de soins; à raison de 3 factures par année civile. Ou davantage, si justifié par une ordonnance du médecin traitant ou par une demande de prise en charge supplémentaire signée par l'ostéopathe ou le chiropraticien.