Quelle que soit l'offre, le principe de calcul des cotisations est le même pour les quatre formules PRÉMI Santé, VITA Santé, MULTI Santé ou MULTIMAX Santé.

Trois critères interviennent pour le calcul :

Le montant des cotisations est progressif suivant l’âge. L’évolution se fait par tranches :

Le montant des cotisations est progressif suivant la rémunération brute hors prime. 

L’évolution se fait par tranches :

Par exemple, un Membre Participant âgé de 30 à 34 ans dont l'indice brut de rémunération est égal à 350, se situe dans la tranche indiciaire brute 300 à 399 à laquelle correspond un montant de cotisation  mensuelle de 22, 00€ avec PRÉMI Santé, de 37,00€ avec VITA Santé, de 46,00€ avec MULTI Santé ou de 67,00€ avec MULTIMAX Santé.

En l'absence d'indice, on utilise la rémunération mensuelle brute hors indemnités et primes pour le reconstituer. Avec le même exemple, des ressources mensuelles brutes de 1 620,60€ correspondent à l'indice brut 350.

Deux critères interviennent pour le calcul des cotisations des ayants droit et/ou bénéficiaires :

Les cotisations Santé de ces adhérents sont toutes forfaitées et catégorielles pour être plus attractives.  

Avec des ressources brutes mensuelles inférieures au quart du plafond de la sécurité sociale*, le conjoint et ascendant(s) sont considérés comme « à charge » du Membre Participant. Leurs cotisations individuelles Santé correspondent à 50% de celle du Membre Participant cotisant.

En cas de ressources brutes mensuelles supérieures au quart du plafond de la sécurité sociale*, ils sont considérés comme « non à charge » du Membre Participant. Leurs cotisations individuelles Santé correspondent à 100% de celle du Membre Participant cotisant.

* En 2011 le plafond de la Sécurité sociale est de 2 946 euros pour un mois. Le quart correspond donc à 736,50 €.

Le conjoint, ou l’ascendant âgé de moins de 65 ans à l'admission, peuvent être non salariés, retraités, salariés du secteur privé ou exercer à leur compte. Le Membre Participant souhaitant les protéger les rattachera à la formule Santé qu'il a choisie pour lui : PRÉMI Santé, VITA Santé, MULTI Santé ou MULTIMAX Santé.

Attention le conjoint fonctionnaire ou salarié d’un employeur public adhère lui aussi avec la qualité de Membre Participant de la MGAS !

Exemple : Le conjoint n'est salarié d'aucune des 3 fonctions publiques et dispose de ressources mensuelles inférieures au quart du salaire plafonné de la Sécurité sociale. Il peut adhérer à la MGAS comme conjoint à charge rattaché à la formule Santé du Membre Participant, avec une cotisation réduite de 50% par rapport à celle du Membre Participant :

Exemple :

Le montant de la cotisation d’un enfant est progressif suivant l'âge. L’évolution se fait par tranches :

Après 29 ans l’enfant doit passer obligatoirement au statut de Membre Participant s’il souhaite conserver la couverture MGAS.
Le montant de la cotisation familiale dépend aussi du nombre d’enfants. Au-delà de 2 enfants adhérents âgés de -20 ans, les cotisations de l'offre Santé des autres enfants âgés de -20 ans inscrits à la MGAS sont gratuites.

Exemple :

Quelle que soit l'Offre choisie "MGAS Référence" ou "MGAS Standard", les couvertures proposées concernent exclusivement la personne du Membre Participant. Chaque offre de Prévoyance MGAS comporte un contrat statutaire associé à une offre Santé et, des contrats facultatifs de renfort de garanties.

Les calculs de cotisations des contrats statutaires se font en appliquant un taux sur une assiette de cotisation.

Définitions de l'assiette de cotisation pour :

Les fonctionnaires et les salariés de la fonction publique retraités, bénéficient d'un taux permanent de cotisation réduit appliqué au dernier indice majoré de traitement. En effet, l'extinction des 3 garanties statutaires de Décès, d'Invalidité Permanente Absolue (IPA) et d'Incapacité Totale Temporaire de travail (ITT) du fait de la cessation d'activité professionnelle et, le maintien de la seule couverture "Dépendance" justifient cette évolution tarifaire.

Les contrats facultatifs de prévoyance :
Le taux de cotisation est progressif selon la tranche d'âge et la tranche en complément de capital ou de prestations à servir en cas de sinistre atteignant l'assuré.
 

 3 modes de paiement des cotisations sont possibles :

Pour la plupart des adhérents actifs de la MGAS, les cotisations font l'objet d'un précompte mensuel sur le traitement ou le salaire. Les Services de gestion de la MGAS mettent en place le précompte directement avec les Services de la paye des employeurs.

Si votre situation évolue et que votre cotisation est modifiée, nos Services notifieront à l'employeur directement le nouveau montant à cotiser.

Bon à savoir : Les délais de prise en compte sont variables suivant les employeurs. La différence entre la date d’effet de la modification de la cotisation et la date de prise en compte effective sur votre fiche de paye peut nécessiter des régularisations. 

Lorsque le précompte n’est pas possible ou lorsque le Membre Participant est admis à la retraite, la MGAS préleve les cotisations mensuellement sur le compte bancaire ou postal après que l’adhérent ait rempli une autorisation de prélèvement en faveur de la mutuelle et remis un Relevé d'Identité Bancaire (RIB).

Bon à savoir : le prélèvement des cotisations se fait vers le 28 de chaque mois. 

Le paiement des cotisations peut se faire par chèque. L’appel des cotisations se fait trimestriellement d’avance. Les chèques sont à transmettre au siège de la mutuelle, 96 avenue de Suffren 75730 PARIS cedex 15.