Le principe de calcul des cotisations est le même pour les trois formules VITA Santé, MULTI Santé ou PRÉMI Santé.

Trois critères interviennent pour le calcul :

Le montant des cotisations est progressif suivant l’âge du cotisant Membre Participant. L’évolution se fait par tranches :

Le montant des cotisations est progressif suivant la rémunération brute hors prime du cotisant Membre Participant. L’évolution se fait par tranches :

Par exemple, un Membre Participant âgé de 30 ans 39 ans dont l'indice brut de rémunération est égal à 350, se situe dans la tranche indiciaire 220 à 399) à laquelle correspond un montant de cotisation (50,00 € / mois avec VITA Santé ou avec MULTI Santé : 56,00 €  / mois).

En l'absence d'indice, on utilise la rémunération mensuelle brute hors indemnités et primes pour reconstituer l'indice majoré ; pour le même exemple, des ressources mensuelles brutes de 1 490,12 € correspondent à l'indice brut 350). 

Deux critères interviennent pour le calcul des cotisations :

Les cotisations santé des bénéficiaires sont toutes forfaitées et catégorielles pour être plus attractives.  

Si les ressources brutes mensuelles sont inférieures au quart du plafond de la sécurité sociale*, le conjoint ou l’ascendant est considéré comme « à charge » du membre participant. Sa cotisation correspond à 50% de celle calculée pour le membre participant cotisant.

Si les ressources brutes mensuelles sont supérieures au quart du plafond de la sécurité sociale*, le conjoint ou l’ascendant est considéré comme « non à charge » du membre participant. Sa cotisation correspond à 100% de celle calculée pour le membre participant cotisant.

* En 2010 le plafond de la sécurité sociale est de 2 885 euros pour un mois. Le quart correspond donc à 721,25 €.

Le conjoint, ou l’ascendant âgé de moins de 65 ans à l'admission, peuvent être non salariés, retraités, salariés du secteur privé ou exercer à leur compte. Le Membre Participant souhaitant les protéger, les rattachera à la formule Santé qu'il a choisie pour lui : VITA Santé, MULTI Santé ou PRÉMI Santé.

Attention le conjoint fonctionnaire ou salarié d’un employeur public adhère lui aussi avec la qualité de Membre Participant de la MGAS !

Exemple : Le conjoint n’appartient pas à l’une des 3 fonctions publiques et dispose de ressources mensuelles inférieures au quart du salaire plafonné de la sécurité sociale. Il peut adhérer à la MGAS comme conjoint à charge. Cette situation le fera bénéficier d’une réduction de 50% sur le montant de la cotisation de la formule santé choisie le Membre Participant :

Exemple :

Le montant de la cotisation d’un enfant est progressif suivant l'âge. L’évolution se fait par tranches :

Après 29 ans l’enfant doit passer obligatoirement Membre Participant s’il souhaite conserver sa couverture MGAS.
Le montant de la cotisation dépend aussi du nombre d’enfants. Au-delà de 2 enfants cotisants âgés de moins de 20 ans; les cotisations de l'offre Santé des autres enfants âgés de moins de 20 ans et inscrits à la MGAS sont gratuites.

Exemple :

 

 

 

La couverture concerne exclusivement la personne du Membre Participant.

Les calculs des cotisations de prévoyance se font en appliquant un taux sur une assiette de cotisation.

Il y a 3 taux applicables pour l’offre générale et 2 autres pour l’offre spécifique "Adhérents âgés de -35 ans".

Les fonctionnaires et les salariés de la fonction publique, au passage à la retraite, verront  le taux permanent de cotisation abaissé à 0,37% du traitement indiciaire brut (TIB) calculé avec le dernier indice majoré de traitement. En effet, après l'extinction des 3 garanties statutaires de Décès, d'Invalidité Permanente Absolue (IPA) et d'Incapacité Totale Temporaire de travail (ITT), du fait du départ en retraite; ils conserveront uniquement  la couverture "Dépendance" justifiant cette évolution tarifaire.

  

  (Prémuo Capital Avantages, Prémuo Perte de Revenus)

 

Le taux de cotisation est progressif selon la tranche d'âge et la tranche en complément de capital ou de prestations à servir en cas de sinistre atteignant l'assuré.

 

 

3 modes de paiement des cotisations sont possibles :

Pour la plupart des adhérents actifs de la MGAS, les cotisations font l'objet d'un précompte mensuel sur le traitement ou le salaire. Les Services de gestion de la MGAS mettent en place le précompte directement avec les Services de la paye des employeurs.

Si votre situation évolue et que votre cotisation est modifiée, nos Services notifieront à l'employeur directement le nouveau montant à cotiser.

Bon à savoir : Les délais de prise en compte sont variables suivant les employeurs. La différence entre la date d’effet de la modification de la cotisation et la date de prise en compte effective sur votre fiche de paye peut nécessiter des régularisations. 

Lorsque le précompte n’est pas possible ou lorsque le Membre Participant est admis à la retraite, la MGAS préleve les cotisations mensuellement sur le compte bancaire ou postal après que l’adhérent ait rempli une autorisation de prélèvement een faveur de la mutuelle, et qu'il ait joint un Relevé d'Identité Bancaire (RIB).

Bon à savoir : le prélèvement des cotisations se fait vers le 28 de chaque mois. 

Le paiement des cotisations peut se faire par chèque. L’appel des cotisations se fait trimestriellement d’avance. Les chèques sont à transmettre au siège de la mutuelle, 31 rue Falguière 75730 PARIS cedex 15.