Les prestations de prévoyance liées à la réalisation des différents risques (Décès, Invalidité, Incapacité Temporaire Totale de Travail…) sont versées par l'assureur de votre contrat.

Les services de gestion de la MGAS constituent avec vous le dossier de déclaration d’un sinistre. Une fois complet le dossier est transmis à l'assureur de votre contrat pour analyse et versement des prestations.

En cas de maladie ou d'accident, la MGAS vous assure un complément financier durant votre arrêt de travail. Ces prestations vous permettent d'éviter une baisse de salaire importante en cas d'arrêt de travail prolongé.
 

VOS PRESTATIONS MGAS EN CAS D'ARRÊT DE TRAVAIL

Votre contrat prévoyance MGAS complète votre traitement garanti par l'Administration ou la Sécurité Sociale, par le versement d’une indemnité journalière, vous permettant de conserver jusqu'à 95% de votre salaire brut hors prime (pour le contrat prévoyance Max Offre Mgas Référence)*. Ces indemnités journalières ne sont pas imposables.

* Vous pouvez couvrir également vos primes en souscrivant de manière facultative un contrat Perte de Revenus. Ce contrat vous permet d’augmenter votre couverture en cas d’arrêt de travail par tranche supplémentaire de 100 euros.

VOS COMPLÉMENTS DE REVENUS EN CAS D'ARRÊT DE TRAVAIL POUR MALADIE.

Si vous êtes fonctionnaire :
La durée de prise en charge de votre salaire par votre administration varie selon la nature de votre arrêt de travail. Il en existe 3 catégories :

• Le congé maladie ordinaire (CMO) : 3 mois de plein traitement et 9 mois de demi-traitement,
• Le congé de longue maladie (CLM) : 1 an de plein traitement et 2 ans de demi-traitement,
• Le congé de longue durée (CLD) : 3 ans de plein traitement et 2 ans de demi-traitement.

Si vous êtes non fonctionnaire :

Vos indemnités journalières sont versées pour chaque jour de l’arrêt de travail (y compris, les samedis, dimanches, et jours fériés), mais seulement à partir du 4ème jour d’arrêt. En cas de reprise d'activité ne dépassant pas 48 heures entre deux arrêts de travail, le délai de carence n'est pas appliqué pour le second arrêt.

Le montant de l’indemnité journalière est égal à 50% du salaire journalier de base*, calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédant votre arrêt de travail, plafonnée à 2 946 euros (plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2011). Au-delà de 6 mois d’arrêt de travail, pour continuer à toucher vos indemnités journalières, vous devez être immatriculé depuis au moins 12 mois (à la date du début de l’arrêt de travail). Vous devez aussi avoir cotisé assez ou avoir un nombre d’heures travaillées suffisant.

* Salaire journalier de base : salaire soumis à cotisations, et pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Montants de l’indemnité depuis le 1er janvier 2011
Par exemple, sur la base d'un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 37,50 euros par jour.

Au 1er janvier 2011, le montant maximum accordé au titre de l'indemnité journalière par l'Assurance Maladie est de 49,10 euros par jour pour les arrêts de travail ayant débuté avant le 01/12/2010 ou de 48,43 euros par jour pour les arrêts de travail débutant à compter du 01/12/2010.

Pour l'assuré ayant 3 enfants à charge : l'indemnité journalière est majorée à partir du 31ème jour d'arrêt de travail continu. Elle est alors égale à 66,66% du salaire journalier de base (par exemple ; 50 euros pour un salaire journalier de 75 euros).

Les plafonds sont de 65,47 euros par jour au maximum après le 31e jour d'arrêt, pour les arrêts de travail ayant débuté avant le 01/12/2010 ou de 64,57 euros par jour pour les arrêts de travail débutant à compter du 01/12/2010 .

Si vous souhaitez ouvrir un dossier pour déclarer un sinistre ou activer une garantie d’un de vos contrats, vous devez contacter votre section MGAS ou notre centre d’appels au 0826 103 183 (0,14€ la minute depuis un poste fixe).
Nous vous aiderons à constituer votre déclaration et la transmettrons à l'assureur de votre contrat.