(Groupe 6 du contrat décès 6046X)
CONDITIONS GENERALES D'ADHESION
Proposé à titre facultatif aux personnes retraitées, adhérentes à la MGAS.
Membres Participants radiés de la couverture capital décès du contrat Prémuo M023.
ou
Membres Participants anciens souscripteurs du contrat décès 6046X en qualité d'actifs, retraités au 1er janvier 2009 âgés de 65 ans ou plus et sans enfant à charge.
Capital garanti en cas de décès :
01.44.10.55.55
1 - Retraités : capital décès de 2 000 euros.
2 - Conjoints de retraités : capital décès de 1 000 euros.
3 - Doublement ou triplement admis des montants du capital.
Prises d'effet et cessation des garanties:
Prise d'effet | Cessation à la fin du trimestre civil, au cours duquel a lieu | |||
Retraités | Au 1er jour du renouvellement de la garantie suivant la cessation du contrat décès (6046X ou Prémuo) en qualité d'actifs soit le 1er janvier suivant. | Le décès de l'adhérent ou la perte de sa qualité de mutualiste | ||
Conjoints de retraités ex-ayants droit "mutualistes" ou "cotisants" | A la date du passage dans le groupe 6 des retraités. | Le décès de l'adhérent ou la perte de qualité de mutualiste du conjoint Membre Participant retraité. |
Primes de la souscription du contrat au décès de l'assuré.