En plus des garanties statutaires communes aux adhérents MP avec le contrat obligatoire Prémuo (M023) qui les protège tout au long de l'activité professionnelle jusqu'au départ en retraite; vous avez la faculté de souscrire de souscrire un complément de capital en cas de Décès, et, un complément d'indemnités journalières en cas de Perte de revenus, pour maintenir le niveau de vie de votre foyer au niveau que vous estimez nécessaire avant ou après le départ en rtraite.

Voici donc les descriptions détaillées des caractéristiques du contrat statutaire Prémuo (M023) et des contrats facultatifs Prémuo Capital Avantages (PCA MI-10) et Prémuo Pertes de Revenus (PPR MI-11).

 

 

En application des statuts de la MGAS, tout membre participant peut bénéficier lors de son inscription, de garanties
collectives souscrites par la MGAS auprès de MFPrévoyance. Ces garanties indissociables de l’appartenance à la mutuelle.

L’adhésion au contrat s’effectue sans formalité médicale pour les candidats membres participants (MP) de la
MGAS entrés depuis moins de cinq ans dans la fonction publique ou salariés d’un « employeur public ».
Pour les MP ne remplissant pas ces conditions, une sélection médicale est effectuée.

La Mutuelle fait établir par les candidats une demande d’adhésion au contrat. Ils précisent leur identité et les
éléments nécessaires au calcul des cotisations et à la détermination de leur couverture. Ils donnent leur consentement à
l’assurance, reconnaissant avoir pris connaissance de la notice d’information et indiquent les bénéficiaires du capital
« décès ».
Les demandes d’adhésion sont datées et signées par les candidats à l’adhésion au contrat.

L’adhésion au contrat prend effet le jour de l’acquisition de la qualité de membre participant (MP) de la MGAS.
Exception : dans le cas d’une adhésion au contrat soumise à formalité médicale, celle-ci prend effet au premier jour du mois suivant l’acceptation par MFPrévoyance et par l’adhérent.

Les adhésions prennent effet sous réserve du paiement des cotisations.

Seuls les sinistres survenus postérieurement à l’adhésion au contrat sont couverts au titre du contrat.

Le renouvellement des garanties est annuel à la date du 1er janvier et donne lieu à l’envoi par la MGAS à chaque
adhérent au contrat d’un certificat d’inscription précisant les conditions de sa garantie.

L’adhésion au contrat cesse en cas de :

⇒ Décès de l’adhérent au contrat, au jour du décès,

⇒ Perte de la qualité de membre participant de la Mutuelle, au jour de la prise d’effet de cette perte de qualité, quel

⇒ qu’en soit le motif (démission, radiation ou exclusion du membre participant de la Mutuelle),

⇒ Non paiement de sa cotisation, conformément à l’article L.113-3 du Code des Assurances,

⇒ Défaut de couverture (l’adhérent n’est plus couvert par aucune garantie du contrat), au jour de la prise d’effet de la fin de la couverture,

⇒ Résiliation du contrat conclu entre l’Assureur et la Mutuelle, au jour de la prise d’effet de la résiliation. 

 

Les membres participants adhèrent, par défaut, à l’offre générale de prévoyance. Toutefois, les adhérents de moins de 35 ans ont la possibilité de choisir, l’offre spécifique « moins de 35 ans ».

Le passage de l’offre spécifique « moins de 35 ans » à l’offre générale est automatique le 1er janvier de l’année du 36ème anniversaire.

• Adhérents de l'option spécifique "moins de 35 ans" : capital à hauteur de 70 % de l'assiette de cotisation jusqu'au 1er janvier de l'année du 36ème anniversaire.

• Adhérents de l'offre générale : capital à hauteur de 130 % de l'assiette de cotisation jusqu'au 31 décembre de l'année départ à la retraite.

• la rente de survie viagère de 1 769,70€ par an et par enfant handicapé.

• d'un capital à hauteur de 70 % de l'assiette de cotisation jusqu'au 31 décembre de l'année du départ à la retraite, avec un minimum de 34 021,50€

• la rente de survie viagère de 1 769,70€ par an et par enfant handicapé. En cas d'invalidité permanente ou absolue avant 65 ans.

• A domicile de 256,00€ par mois.

• En cas d'hospitalisation de 511,40€ par mois.

• le versement d'indemnités journalières à hauteur de 75% de votre assiette de cotisation jusqu'à votre départ à la retraite. 

Pour toute demande de calculs de cotisations, merci de contacter à votre convenance :

• ⇒ La section régionale MGAS de votre secteur géographique,

• ⇒ Le siège national au 01 44 10 55 55 ou au 0826 103 183 (0,14€ la mn)

• ⇒ Le Service de la Communication & Développement au 01 44 10 55 09,

• ⇒ Par courriel : Fiche de renseignements ou Devis de cotisations Santé + Prévoyance.