Concerne exclusivement les agents de droit public actifs et retraités

• des services centraux et déconcentrés du ministère du  Travail, de l'Emploi et de la Santé et du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale.

• des agences et établissements publics rattachés à la convention de référencement.

 

L'offre prévoyance MGAS Référence est composée :

1. d'un contrat obligatoire pour tout Membre Participant avec le choix entre 3 niveaux de garanties "BASE", "PLUS", "MAX" pour couvrir les 4 risques d'Incapacité Temporaire de Travail (ITT), le Décès, l'Invalidité Pemanente Absolue (IPA). la Dépendance.
   Une garantie supplémentaire "Solidarité enfants orphelins handicapés" est incluse dans le contrat obligatoire.
   

2. de quatre contrats de renfort, facultatifs :
   

⇒ Incapacité Temporaire de Travail (ITT),

⇒ Invalidité Permanente Absolue (IPA),

⇒ Décès,

⇒ Dépendance.

 

 

d'un agent en activité
(Nota Bene : Gratuité des cotisations

pour les garanties du contrat obligatoire) 

Le schéma suivant illustre les garanties du contrat obligatoire par niveau et risque couvert :

 

	BASE	PLUS	MAX
Incapacité Temporaire de travail  (ITT)	75% du TIB	85% du TIB dans la limite de 100% du salaire net hors primes*	95% du TIB*
Décès	70% du TIB	100% du TIB	130% du TIB
Invalidité (IPA)	70% du TIB	70% du TIB	100% du TIB plancher 34 021€
Solidarité enfants handicapés	1770€ par an	1770€ par an	1770€ par an
Dépendance **	256€ / mois (à domicile ou hospitalisation)	256€ / mois (à domicile) 512€ / mois (hospitalisation)	512€ / mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* dans la limite de 95% du revenu net primes incluses

** seulement les retraités de moins de 75 ans lors de la mise en place

 

 

Garanties	Actifs	Retraités
ITT	obligatoire	-
Décès / IPA	obligatoire	sous conditions*
Dépendance et solidarité enfants handicapés	obligatoire	obligatoire (adhésion limité aux - de 75 ans)

 

 

 

 

 

 

 

 *seulement pour les retraités avant l'âge minimum légal de départ à la retraite

 

 

L'assiette de cotisation correspond :

• Pour les membres participants actifs, la base de garantie est définie par référence à leur dernier traitement indiciaire et, le cas échéant, la N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) bruts annuels ou par référence au salaire brut annuel de base.

• Pour les membres participants retraités, la base de garantie est définie par référence à leur dernier traitement annuel brut d'activité ou salaire de base brut.

	BASE		PLUS	MAX
	MOINS DE 35 ANS	35 ANS ET PLUS
TOTAL ACTIFS	0,15%	0,76%	1,16%	1,47%
TOTAL RETRAITÉS	-	0,23%	0,40%	0,45%

 

 

 

 

 

 

 

 

Les cotisations prévoyances sont un % du traitement indiciaire brut.

Une offre moins de 35 ans est accessible avec un taux réduit.